Règlement intérieur

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET ET PERIMETRE DU BATIMENT

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions et modalités d'organisation et d'utilisation de « l'Espace de Travail Partagé (ETP) de la Ville du Mont-Dore (NC)» et de ses abords.

L'ETP est composé de (plan ci-joint) :

• Au rez-de-chaussée :
  • L'entrée de l'ETP, via un escalier et un ascenseur dédiés et sécurisés, accessible par l'utilisation d'un QR code (code-barres en 2 dimensions permettant la transcription d'informations en relation avec la réservation effectuée) ou par ouverture commandée via les visiophones
  • 2 locaux techniques et de gestion communs avec le marché municipal (électricité et téléphonie) (interdits au public)
• Au premier étage :
  • Un espace d'accueil et d'attente situé à l'entrée de l'ETP
  • Un bureau réservé à l'administration de l'ETP
  • Un guichet abritant la régie et le secrétariat de l'ETP (interdits au public)
  • Des toilettes et une douche
  • Un local technique (interdit au public)
  • Un corridor où sont situés 24 casiers/boites à lettres individuels de rangement, sécurisés et 6 boites à lettres à ouverture par utilisation d'un QR code
  • Une salle polyvalente pour 24 personnes, équipée d'un système multimédias, sécurisée, accessible sur réservation par l'utilisation d'un QR code
  • Un local destiné au matériel de reprographie, sécurisé
  • Un espace commun équipé de 24 postes de travail individuels, sécurisés, accessible sur réservation par l'utilisation d'un QR code
  • Deux bureaux individuels accessibles aux résidents (locataires de postes de travail) de l'ETP
  • Un local de rangement du mobilier de la salle polyvalente (interdit au public)
  • Une issue de secours donnant sur le marché municipal
  • Une cafétéria équipée, accessible aux résidents de l'ETP
  • De toilettes publiques (pour PMR également) communes avec le restaurant attenant
  • Une issue de secours donnant sur le parking commerçants du marché municipal
• Stationnement : des zones de stationnement distinctes sont destinées au public et aux résidents de l'ETP. Leur accès est différencié. La location de place(s) privative(s), situées dans le parc de stationnement municipal – résidence « Le Colonnaire », se fait sur réservation via le site web de l'ETP ou à l'accueil de celui-ci.

La Ville du Mont-Dore (NC) se réserve le droit d'installer de nouveaux postes de travail ou de réaménager l'ETP, afin de répondre au mieux à de nouvelles demandes et/ou activités.

ARTICLE 2 – JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Les jours d'ouverture au public sont du lundi au vendredi ; les horaires d'ouverture au public sont fixés par arrêté du Maire.

L'ETP est accessible 24H/24 heures et 7J/7 jours aux détenteurs d'un QR code d'accès activé à cet effet, dans la limite de leurs réservations respectives.

ARTICLE 3 – EQUIPEMENT DE L'ACCUEIL ET DE LA REGIE DE L'ETP :

• L'accueil et à la régie sont accessibles par l'utilisation d'un QR code ou par ouverture commandée via les visiophones
• Un accueil physique est assuré du lundi au vendredi selon les horaires fixés par arrêté du Maire
• L'accueil et à la régie sont sécurisés et disposent de deux caméras de surveillance qui enregistrent une vidéo qui est automatiquement détruite au terme d'un délai de 6 jours. Les images enregistrées ne sont pas publiques et réservées à l'usage de l'administration en cas de besoin (loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
• L'accueil dispose de toilettes accessibles aux visiteurs.

ARTICLE 4 – EQUIPEMENT DES POSTES DE TRAVAIL :

Les résidents doivent s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité conformément, notamment, à la délibération n°315 du 30 aout 2013 relative à la protection contre le risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ils doivent avoir souscrit une assurance « Assurance Multirisques et Responsabilité Civile ».

4.1– Postes de travail (de 1 à 24)

• Les postes de travail sont loués pré-aménagés avec un plan de travail, des séparations verticales entre postes de travail, une lampe de bureau, une desserte de bureau individuelle et sécurisée, actionnée par QR code, un fauteuil de bureau. Il appartient au résident d'y apporter le matériel nécessaire à l'exercice de son activité et de s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité de ce matériel.
• Le wifi sécurisé est disponible moyennant l'utilisation d'un code communiqué par l'administrateur du site et régulièrement renouvelé.

4.2 – Casiers et boites à lettres (de 1 à 30)

• A chaque poste de travail est associé un casier sécurisé (de 1 à 24) muni d'une boite à lettres. Ces casiers sont situés dans le corridor entre l'accueil et l'espace commun. Leur ouverture est commandée par QR code
• Ce dispositif est complété de 6 boites à lettres (de 25 à 30) non associées à un poste de travail, situées au même endroit et dont l'ouverture est commandée par QR code

4.3 – Bureaux fermés (A et B)

Les bureaux A et B sont pré-aménagés avec un plan de travail, une lampe de bureau, une desserte de bureau individuelle non sécurisée, un fauteuil de bureau et deux chaises. Ils sont librement mis à disposition des résidents qui pourront les utiliser en tant que de besoin pour garantir la confidentialité de leurs conversations. Une fois la conversation terminée, le résident devra immédiatement libérer le bureau utilisé afin de le rendre disponible pour l'usage des autres résidents.

ARTICLE 5 – SALLE POLYVALENTE :

Les utilisateurs doivent s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité conformément, notamment, à la délibération n°315 du 30 aout 2013 relative à la protection contre le risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

• La salle polyvalente est sécurisée et dispose d'une caméra de surveillance qui enregistre une vidéo qui est automatiquement détruite au terme d'un délai de 6 jours. Les images enregistrées ne sont pas publiques et réservées à l'usage de l'administration, en cas de besoin (loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
• La salle est louée pré-aménagée avec 6 tables amovibles et 24 chaises. Le mobilier peut-être retiré de la salle, à la demande de l'utilisateur lors de la réservation de cette dernière.
• La salle est munie d'un dispositif qui informe l'utilisateur du temps de location dont il dispose. Un signal lumineux jaune est allumé 10 minutes avant la fin de la durée de location. Un signal lumineux rouge est allumé lorsque le temps de location est entièrement écoulé.
• La salle est équipée d'un système multimédia dont l'utilisation se fait sur réservation par l'utilisation d'un QR code

ARTICLE 6 – CAFETERIA :

Les utilisateurs doivent s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité conformément, notamment, à la délibération n°315 du 30 aout 2013 relative à la protection contre le risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

La cafétéria est mise à disposition des résidents et de l'administration de l'ETP.

La cafétéria est équipée :

• D'un plan de travail avec évier
• De 5 chaises hautes
• D'une table à manger
• De 6 chaises

ARTICLE 7 – SURVEILLANCE ET BONNE CONDUITE

7.1 Sur le site web de l'ETP

Le site web de l'ETP est réservé exclusivement à l'usage personnel de l'utilisateur. Il est interdit de le modifier, le reproduire, le dupliquer, le copier, le distribuer, le vendre, le revendre ou de l'exploiter à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la possibilité de faire usage du nom et des adresses tant postale que physique de l'ETP aux seules fins de localisation de l'activité de l'utilisateur pendant la durée de sa réservation.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le présent site à des fins illégales ou interdites. L'utilisateur certifie que les produits ou services achetés sur le site seront destinés à son usage ou à sa consommation personnelle ou à l'usage ou à la consommation de personnes pour le compte desquelles il est légalement autorisé à agir. L'utilisateur ne doit pas revendre à des tiers les produits ou services achetés sur le site. La Mairie du Mont-Dore (NC) se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès du site. Toute communication relative au service client ou à la réservation devra être envoyée en adressant un courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7.2 Au sein de l'ETP

Chaque utilisateur de l'ETP devra adopter une attitude respectueuse et courtoise envers les autres, en veillant à ne pas les déranger, de quelque façon que ce soit. En présence de tout comportement physique et/ou moral troublant le bon fonctionnement de l'ETP ou d'atteinte à l'intégrité des installations, il pourra être pris toutes mesures injonctives à l'égard du contrevenant, sans indemnité à son profit, sans préjudice des pénalités exigibles immédiatement et toutesdemandes en réparation que la Mairie du Mont-Dore et/ou les tiers pourraient faire valoir à son encontre, imposer des sanctions administratives, voire, le cas échéant, entamer des poursuites judiciaires.

Dans l'enceinte de l'ETP, il est strictement interdit :

• de fumer, y compris dans l'ascenseur, la cafétéria et les toilettes
• de se présenter en état d'ébriété ou sous l'influence manifeste de substances psychotropes
• de consommer, de promouvoir ou de distribuer des produits stupéfiants
• d'avoir une présentation ou une attitude pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs
• d'une manière générale, d'utiliser les locaux de l'ETP à des fins illégales ou interdites
• de laisser des enfants sans surveillance déambuler dans l'ETP ou sur son parking
• de distribuer des tracts, prospectus, de coller des affiches sur tout support et/ou de procéder à du colportage ou du racolage à caractère religieux, politique ou pornographique y compris via le site internet de l'ETP
• de pénétrer dans la régie et les locaux techniques réservés à l'administration
• d'occuper, de quelque manière que ce soit, un bureau autre que celui réservé et attribué
• de se maintenir dans l'ETP et plus particulièrement dans la salle polyvalente au-delà de la période réservée et allouée
• de déplacer ou tenter de déplacer les meubles constituant les postes de travail
• de sortir de l'enceinte de l'ETP du mobilier ou matériel appartenant à l'ETP

Pour tout incident, dégradation ou vol survenu dans l'enceinte de l'ETP ou sur les aires de stationnement, la Ville du Mont-Dore décline toute responsabilité et ne peut en aucun cas être mise en cause.

TITRE II : MODALITES D'UTILISATION DE L'ETP

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS COMMUNES

L'accès à l'ETP est public. Toute personne peut se présenter à l'accueil de l'ETP pendant les heures administratives d'ouverture de celui-ci, fixées par arrêté du Maire. Toute personne pourra accéder à toute manifestation organisée à son intention au sein de l'ETP, pour autant qu'elle respecte l'article 7 – SURVEILLANCE ET BONNE CONDUITE.

8.1 Sécurité incendie

• En cas d'incendie pendant les heures administratives d'ouverture de l'ETP, fixées par arrêté du Maire, la mise en œuvre des moyens de première intervention et d'évacuation du public, incombe au personnel municipal présent sur le lieu.
• En cas d'incendie en dehors des heures administratives d'ouverture de l'ETP, fixées par arrêté du Maire, la responsabilité légale de la mise en œuvre des moyens de première intervention et d'évacuation du public, incombe contractuellement à l'utilisateur présent sur le lieu, par la seule acceptation du présent règlement intérieur.

  Cette responsabilité contractuelle consiste à :

  • déclencher l'alarme incendie,
  • Appeler les pompiers en téléphonant au 18,
  • assurer l'évacuation des personnes éventuellement présentes au sein de l'ETP,
  • mettre en œuvre les moyens de première intervention constitués par les extincteurs présents sur le site, ainsi que le R.I.A (Robinet d'Incendie Armé) localisé dans l'espace commun des postes de travail.

8.2 Utilisation du réseau Wi-Fi

L'accès au site internet de l'ETP est public.

Par ailleurs, l'utilisation du service Wi-Fi public de l'«ETP Boulari» est soumise à la prise de connaissance et à l'acceptation des conditions de la Charte d'utilisation du service Wi-Fi suivante :

• L'utilisation du service Wi-Fi « ETP Boulari » est soumise en premier lieu, au respect des lois et des règlements en vigueur. L'utilisation de ce service vaut acceptation irréfutable par l'utilisateur, sans qu'aucune signature ne soit nécessaire, de l'ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente Charte.
• L'utilisateur du service Wi-Fi « « ETP Boulari » permettant l'accès à internet est gratuit.
• L'utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s'engage à utiliser tant son matériel informatique (portable) et ce service, d'une manière conforme à la loi et aux règles de conduite et de politesse recommandées sur les premiers médias de communication mis à disposition par Internet en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c'est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :
  • Il s'engage à respecter la loi et s'interdit d'accéder, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations, provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d'incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provoquant et portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers du lieu public. A titre d'information, il est précisé que l'accès Wi-Fi « « ETP Boulari » est sécurisé par un outil de filtrage systématique gratuit de type « contrôle parental » et, en conséquence, l'utilisateur est informé que certains sites sont inaccessibles.
  • L'utilisateur s'engage à respecter la vie privée de toutes personne ainsi que le secret des correspondances, il s'interdit d'intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications.
  • Il s'engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d'informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d'auteurs, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s'interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu'il s'agisse de créations multimédias, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toutes natures, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.
• Dans le cadre de l'usage du service Wi-Fi « ETP Boulari », l'utilisateur s'interdit de :
  • Récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement
  • Diffuser, diffamer, harceler, traquer, menacer quiconque, violer les droits d'autrui
  • Créer une fausse identité
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou une donnée
  • Diffuser ou télécharger des éléments contenants des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire
  • Adresser tout message indésirables ni d'effectuer des envois de type « spamming »
  • Adresser tout courrier et/ou messages électroniques comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs
  • Transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers/ou utilisateur
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s'y maintenir
  • Perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède
  • D'adresser toute publicité, message promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité
• L'utilisateur reconnaît avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d'utilisation du service Wi-Fi « ETP Boulari », lequel met en œuvre gratuitement, un logiciel de protection automatique à l'effet de sélectionner ou restreindre l'accès à certains sites, serveurs ou données.
• Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser ce service. Le site qui met à disposition ce service Wi-Fi « ETP Boulari » n'est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.
• Le site qui met à disposition le service Wi-Fi « ETP Boulari », à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, pourra suspendre temporairement ou définitivement toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
• Le site qui met à disposition le service Wi-Fi « ETP Boulari » ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service Wi-Fi par l'utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L'utilisateur reconnait que le service Wi-Fi « ETP BOULARI » ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l'accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d'utilisation, l'accès au service Wi-Fi pouvant être suspendus à tout moment sans préavis.
• Le site qui met à disposition le service Wi-Fi « ETP Boulari » informe les utilisateurs du service que les nouvelles dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l'obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données techniques de connexion, à savoir : expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d'origine des communications à l'exception de leur contenu.

Afin de profiter pleinement du service Wi-Fi « ETP Boulari », le site qui met à disposition le service conseille à tous ses clients utilisateurs de veiller à leur matériel informatique en s'assurant que les ordinateurs portables, tablettes, Smartphones ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s'assurant de posséder un antivirus à jour.

ARTICLES 9 – DISPOSITION PARTICULIERES

9.1 – Accès à la salle polyvalente

L'accès à la salle polyvalente se fait sur réservation selon les modalités décrites à l'article 10 – RESERVATIONS ET PAIEMENTS ou sur invitation, pour un temps déterminé, aux dates et aux horaires précisés lors de la réservation. En dehors des plages de réservation la salle reste fermée au public.

La réservation de la salle polyvalente est payante, selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale.

Une tolérance d'un quart d'heure précédant la première heure de réservation et d'un quart d'heure suivant la dernière heure de réservation, est admise, permettant l'installation du locataire dans la salle et la libération de cette dernière. Cette tolérance est gratuite.

Tout dépassement d'horaire, au-delà du quart d'heure de tolérance, qui surviendrait lors de l'utilisation de la salle polyvalente sera facturé à l'utilisateur, au tarif horaire. Toute heure ainsi commencée est due en totalité.

Le locataire peut prolonger la location de la salle pour autant que cette dernière soit disponible. Dans ce cas il procède à une nouvelle réservation selon les mêmes modalités que pour la location initiale.

La salle polyvalente peut être mise à disposition gratuitement à condition d'en faire la demande écrite, adressée au Maire de la Ville du Mont-Dore (NC), en précisant, outre la date, l'heure et la durée d'utilisation, la nature de l'activité qui doit s'y tenir. La demande doit être adressée au Maire au moins 15 jours avant la date de réservation prévue. Le Maire se réserve le droit de refuser la mise à disposition gratuite. En cas d'acceptation de la mise à disposition gratuite, l'administration de l'ETP procède à la réservation pour le compte du demandeur.

La modification ou l'annulation de la réservation de la salle polyvalente est possible, selon les modalités décrites à l'article 11 – MODIFICATIONDE RESERVATION et à l'article 12 - ANNULATION DE RESERVATION

La location de la salle polyvalente ne donne pas droit à l'accès aux autres espaces de l'ETP, à savoir l'espace commun de travail et la cafétéria.

9.1.1 – Utilisation de l'équipement multimédia de la salle polyvalente

La possibilité d'utilisation de l'équipement multimédia présent dans la salle polyvalente, se fait sur réservation selon les modalités décrites à l'article 10 – RESERVATIONS ET PAIEMENTS. Cette dernière est concomitante à la réservation de la salle polyvalente.

L'utilisation de l'équipement multimédia est payante, selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale.

L'annulation de la réservation de l'équipement multimédia est possible, selon les modalités décrites à l'article 11 – MODIFICATION DE RESERVATION et à l'article 12 - ANNULATION DE RESERVATION.

9.1.2 – Utilisation du mobilier de la salle polyvalente

La salle polyvalente est louée équipée de tables et de chaises permettant d'accueillir 24 personnes au maximum.

Tout, ou partie du mobilier présent dans la salle polyvalente peut être retiré par l'administration sur demande de l'utilisateur au moment de la réservation de la salle. Ce service est fourni gracieusement.

9.1.3 – Utilisation du matériel de reprographie

L'utilisation du matériel de reprographie est réservée aux locataires de la salle polyvalente et aux résidents de l'ETP ; Les photocopies sont payantes, selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale.

9.2 – Accès à l'espace commun et poste de travail

L'accès à l'espace commun et à un poste de travail déterminé se fait sur réservation selon les modalités décrites à l'article 10 – RESERVATIONS ET PAIEMENTS ou sur invitation, pour un temps déterminé, aux dates et aux horaires précisés lors de la réservation.

L'utilisation de l'espace commun et d'un poste de travail déterminé est payante, selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale.

Une tolérance d'un quart d'heure précédant la première heure de réservation et d'un quart d'heure suivant la dernière heure de réservation, est admise, permettant l'installation du résident à son poste de travail et la libération de ce dernier. Cette tolérance est gratuite.

Tout dépassement d'horaire, au-delà du quart d'heure de tolérance, qui surviendrait lors de l'utilisation du poste de travail sera facturé à l'utilisateur, au tarif de la demi-journée. Toute demi-journée ainsi commencée est due en totalité.

L'accès à l'espace commun et à un poste de travail déterminé donne droit, à titre gracieux et quelle que soit la durée de la location à :

• l'usage de la douche
• l'usage d'un casier/boite à lettres déterminé, sécurisé, situé dans le corridor, sans domiciliation à l'ETP
• l'accès aux bureaux fermés selon les conditions fixées à l'article 4.3 – Bureaux fermés (A et B) du présent règlement intérieur
• l'usage d'une liaison WiFi sécurisée activée par un code régulièrement renouvelé
• l'usage du matériel de reprographie (scanneur) ; les photocopies sont payantes, selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale
• l'accès à la cafétéria de l'ETP selon les conditions fixées à l'article 14.2 6 Entretien, du présent règlement intérieur

L'autorisation d'accès à la douche, aux bureaux fermés, à la cafétéria et d'usage du casier/boite à lettres, de la liaison wifi et du matériel de reprographie, cessent à la fin de la location du poste de travail.

L'accès à l'espace commun et à un poste de travail déterminé pour une durée au moins égale à un mois sans interruption donne droit, à titre gracieux, à :

• la domiciliation à l'ETP
• l'usage de la salle polyvalente, sur réservation (selon les modalités décrites à l'article 10 – RESERVATIONS ET PAIEMENTS, avec ou sans l'usage de l'équipement multimédia pour une durée et une fréquence indiquées lors de la réservation du poste de travail
• un nombre déterminé de photocopies en noir et blanc ou en couleurs, gratuit ; Ce nombre est indiqué lors de la réservation du poste de travail

L'autorisation d'accès à la douche, aux bureaux fermés, à la salle polyvalente, à la cafétéria et d'usage du casier/boite à lettres, de la liaison WiFi et du matériel de reprographie, ainsi que la domiciliation, cessent à la fin de la location du poste de travail.

9.2.1 – Utilisation du matériel de reprographie

La location au mois d'un poste de travail au sein de l'ETP, donne droit à un nombre de photocopies en noir et blanc ou en couleurs, gratuites par mois de location complet. Ce nombre est fixé lors de la réservation du poste de travail.

Au-delà de ce nombre de photocopies réalisées dans le mois, les photocopies supplémentaires sont payantes, selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale.

Les résidents de l'ETP ayant réservé un poste de travail pour une durée inférieure à un mois ne bénéficient pas de photocopies gratuites. Dans ce cas, les photocopies sont facturées selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale.

9.2.2 – Utilisation du matériel de la cafétéria

L'utilisation du matériel mis à disposition dans la cafétéria, sous les conditions prévues à l'article 14.2 – Entretien, est gratuite pour tous les résidents de l'ETP.

9.3 – Location des boites à lettres (6)

Les boites à lettres sécurisées, sont réservées aux entreprises ou entrepreneurs et aux associations œuvrant sur le territoire de la Commune.

La location des boites à lettres se fait sur réservation selon les modalités décrites à l'article 10 – RESERVATIONS ET PAIEMENTS.

La réservation des boites à lettres est payante, selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale.

9.4.- Accès au parking

L'entrée du parking de l'ETP est située rue des Thazards, dans le périmètre de la résidence « Le Colonaire ».

La réservation d'une place de parking est payante, selon tarif en vigueur fixé par la délibération municipale et selon les modalités décrites à l'article 10 – RESERVATIONS ET PAIEMENTS.

ARTICLE 10 – RESERVATIONS ET PAIEMENTS

La location des services et produits proposés par l'ETP se fait uniquement sur réservation.

Les réservations sont effectuées sur le site web de l'ETP.

Il est possible d'effectuer les réservations directement à l'accueil de l'ETP aux heures d'ouverture au public.

Toute réservation, quel qu'en soit l'objet, ne sera effective qu'après paiement total de celle-ci.

10.1 – Durées des réservations

10.1.1 – Salle polyvalente

Les réservations de la salle polyvalente peuvent être faites selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale: • A l'heure. Dans ce cas l'heure est définie par les divisions horaires d'un cadran horloger (exemple : une heure = de 14h00 à 15h00 pile). L'heure réservée pour la location de la salle ne peut être glissante (exemple : de 14h05 à 15h05). • A la demi-journée. La demi-journée étant définie de 00h00 à 12h00 ou de 12h00 à 24h00. • A la journée. La journée étant définie de 00h00 à 24h00. Une tolérance d'un quart d'heure précédant la première heure de réservation et d'un quart d'heure suivant la dernière heure de réservation, est admise, permettant l'installation du locataire dans la salle et la libération de cette dernière. Cette tolérance est gratuite. Tout dépassement d'horaire, au-delà du quart d'heure de tolérance, qui surviendrait lors de l'utilisation de la salle polyvalente sera facturé à l'utilisateur, au tarif horaire. Toute heure ainsi commencée est due en totalité.

10.1.2 – Salle polyvalente plus équipement multimédia

Les réservations de la salle polyvalente et de l'équipement multimédia peuvent être faites selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale, selon les mêmes règles que pour la salle polyvalente définies à l'article 10.1.1. du présent règlement intérieur.

10.1.3 - Postes de travail

Les réservations des postes de travail peuvent être faites selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale: • A la demi-journée. La demi-journée étant définie de 00h00 à 12h00 ou de 12h00 à 24h00. • A la journée. La journée étant définie de 00h00 à 24h00. • A la semaine. La semaine étant constituée de sept (7) journées pleines, telles que définies ci-dessus. La semaine peut être glissante (Exemple : du mercredi au mardi suivant). • Au mois. Le mois peut être glissant, dans ce cas le mois se termine un (1) jour inclus avant la date de début de la réservation du mois précédent (Exemple : début de la réservation le 14 janvier à 00h00, fin de la réservation le 13 février à 24h00) Une tolérance d'un quart d'heure précédant la première heure de réservation et d'un quart d'heure suivant la dernière heure de réservation, est admise, permettant l'installation du résident à son poste de travail et la libération de ce dernier. Cette tolérance est gratuite. Tout dépassement d'horaire, au-delà du quart d'heure de tolérance, qui surviendrait lors de l'utilisation du poste de travail sera facturé à l'utilisateur, au tarif de la demi-journée. Toute demi-journée ainsi commencée est due en totalité.

10.1.4 – Boites à lettres

Les réservations des boites à lettres peuvent être faites selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale:

• Au mois. Le mois peut être glissant, dans ce cas le mois se termine un (1) jour inclus avant la date de début de la réservation du mois précédent (Exemple : début de la réservation le 14 janvier à 00h00, fin de la réservation le 13 février à 24h00).

Le courrier destiné au locataire de la boite à lettres qui arriverait au delà de la date de fin de location, sera conservé à son attention à l'accueil de l'ETP pendant une durée d'une semaine ; Au delà du délai d'une semaine, le courrier sera renvoyé à l'expéditeur si l'adresse de ce dernier est identifiable.

10.1.5 – Places de parking

Les réservations des places de stationnement peuvent être faites selon le tarif en vigueur fixé par la délibération municipale:

• A la demi-journée. La demi-journée étant définie de 00h00 à 12h00 ou de 12h00 à 24h00.
• A la journée. La journée étant définie de 00h00 à 24h00.
• A la semaine. La semaine étant constituée de sept (7) journées pleines, telles que définies ci-dessus. La semaine peut être glissante (Exemple : du mercredi au mardi suivant).
• Au mois. Le mois peut être glissant, dans ce cas le mois se termine un (1) jour inclus avant la date de début de la réservation du mois précédent (Exemple : début de la réservation le 14 janvier à 00h00, fin de la réservation le 13 février à 24h00)

Aucune tolérance quant au respect des horaires n'est admise. Tout dépassement d'horaire qui surviendrait lors de l'utilisation d'une place de parking sera facturé à l'utilisateur, au tarif de la demi-journée. Toute demi-journée ainsi commencée est due en totalité.

10.2 – Paiement des services et produits proposés par l'ETP

Toute réservation donne lieu à l'établissement d'un devis qui est proposé au client.

Si le devis est accepté par le client, ce dernier doit effectuer le paiement correspondant, afin de valider sa réservation. En cas de non paiement, la réservation est immédiatement annulée.

Le paiement des services (locations) ou l'achat de produits est effectué par cartes de crédit (Visa ou Mastercard) sur le site web de l'ETP. Il peut être réalisé en espèces, par chèque ou par carte de crédit à l'accueil de l'ETP aux jours et heures d'ouverture au public.

Les transactions s'effectuent en francs CFP.

Le paiement donne lieu à la délivrance d'une quittance, à la transmission d'un QR code personnel et au code d'accès WiFi de l'ETP. Le QR code permet d'accéder à l'ETP et aux services réservés. Le QR code est activé un quart d'heure avant l'heure effective de réservation du service et est désactivé un quart d'heure après l'heure effective de fin de réservation.

Le client ne doit pas revendre à des tiers les produits ou services achetés sur le site de l'ETP (cf. Conditions Générales de Vente). Les tarifs proposés par l'ETP, pour la fourniture des services et produits, sont susceptibles d'être modifiés annuellement par délibération du Conseil Municipal de la Ville du Mont-Dore.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE RESERVATION

Si l'utilisateur désire modifier les termes de sa réservation (dates, heures, prestations...), après confirmation et paiement de celle-ci, il pourra y procéder via le site web, pour autant que les disponibilités des services le permettent.

11.1 - Nouvelle réservation d'un montant supérieur à celle modifiée :

La différence de coût entre les deux réservations devra être acquittée selon les mêmes modalités que pour la réservation initiale.

11.2 - Nouvelle réservation d'un montant inférieur à celle modifiée :

Les conditions identiques à une annulation seront mises en œuvre.

En cas d'impossibilité de modifier la réservation, ce changement sera considéré comme une annulation par l'utilisateur selon les conditions décrites ci-dessous.

11.3 – Modification du fait de l'ETP :

Si pour une raison technique quelconque imputable à l'ETP, la réservation doit être modifiée, le montant de la réservation initiale sera remboursé à l'utilisateur, la réservation finale reste à la charge de l'utilisateur.

ARTICLE 12 – ANNULATION DE RESERVATION

Toute annulation peut être réalisée, soit via le site web, soit directement à l'accueil de l'ETP. Les annulations par courrier électronique ou par voie postale ne seront prises en compte qu'à la date établie de leur réception. Les annulations par téléphone ne seront pas admises.

Les conditions d'annulation applicables sont les suivantes :

12.1 - Salle polyvalente, places de stationnement :

• Annulation reçue plus de 24 heures avant l'heure et la date prévue pour la réservation : aucune pénalité, l'utilisateur sera entièrement remboursé.
• En cas d'annulation moins de 24 heures avant l'heure et la date prévue pour la réservation : ne seront remboursées que les sommes relatives aux durées réservées restantes au-delà de 24 heures décomptées à partir de la date et l'heure de réception établies, de l'annulation. Toute heure entamée étant considérée comme entière.

12.2 - Postes individuels de travail, boites à lettres :

• Annulation reçue plus de 5 jours ouvrables avant la date prévue pour la réservation : aucune pénalité, l'utilisateur sera entièrement remboursé.
• En cas d'annulation moins de 5 jours ouvrables avant la date prévue pour la réservation : ne seront remboursées que les sommes relatives aux durées réservées restantes au-delà de 5 jours ouvrables décomptées à partir de la date de réception établie, de l'annulation. Tout jour entamé étant considérée comme entier.

Toute interruption de location sans annulation préalable, pour quelque cause que ce soit, non imputable à l'ETP, force majeure, mineur ou de convenance personnelle, ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

12.3 – Annulation du fait de l'ETP :

Si pour une raison technique quelconque imputable à l'ETP, la réservation doit être annulée en tout ou partie, le montant relatif à la partie annulée de la réservation initiale sera remboursé à l'utilisateur.

La Ville du Mont-Dore (NC) se réserve le droit d'annuler ou de modifier les réservations lorsqu'il apparaît que l'utilisateur se livre à des activités frauduleuses ou inappropriées ou dans d'autres circonstances, lorsqu'il apparaît que les réservations contiennent ou résultent d'une faute ou d'une erreur.

ARTICLE 13– GESTION DES QR CODES

Chaque réservation validée par son paiement correspondant, donne droit à l'attribution d'un QR code. Ce QR code est unique et personnel. Il permet l'identification de son détenteur par le système de sécurité de l'ETP et donne droit à l'accès aux services et achats en lien avec la réservation réalisée. Il est donc vivement déconseillé aux résidents de le communiquer à un tiers. Seul le résident attributaire du QR code sera tenu pour responsable de l'utilisation qui est faite de celui-ci et des conséquences juridiques qui pourraient en découler.

Le QR code délivré pour le seul accès à la salle polyvalente pourra, sous la responsabilité de son attributaire, être communiqué aux personnes identifiées par ce dernier, comme participantes à l'activité prévue dans la salle polyvalente dans le cadre de la réservation. Les participants à une activité dans la salle polyvalente, sont placés sous la seule responsabilité juridique de la personne (physique ou morale) ayant réalisé la réservation de la salle.

Il est rappelé que le nombre maximum de personnes autorisées à séjourner en même temps dans la salle polyvalente, est strictement limité à 24 (vingt quatre) afin de respecter les normes de sécurité.

La cession à un tiers, à titre gracieux ou non et pour quelque raison que ce soit, du QR code et des droits qui y sont attachés, par son attributaire déclaré, est formellement interdite. En cas de transgression de cette règle, La Ville du Mont-Dore (NC) se réserve le droit de neutraliser immédiatement le QR code concerné sans dédommagement possible ni pour l'attributaire initial, ni pour le tiers concerné. L'attributaire déclaré du QR code sera tenu pour responsable de tous dommages qui pourront être causés par le tiers en question.

Toute personne qui fera un usage frauduleux d'un QR code, sera immédiatement expulsé de l'ETP, sans autre procédure, délai ou moyen de recours.

ARTICLE 14 – DOMMAGES ET ENTRETIEN

14.1 - Dommages :

Les installations et équipements de l'ETP doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, des éléments mobiliers, du matériel présent, ou des parties communes engage de plein droit la responsabilité de son auteur. L'attributaire d'un QR code est personnellement responsable, y compris financièrement, de tous les dommages, pertes ou dégradations, commis par les personnes qu'il invite ou qui lui rendent visite au sein de l'ETP, quelles que soient leurs qualités ou fonctions.

Considérant le fonctionnement 24h/24 et 7j/7 de l'ETP qui rend impossible la réalisation d'un état des lieux systématique lors de chaque arrivée d'un utilisateur de l'ETP, les locaux, mobiliers et matériels, qu'ils soient communs ou individuels, sont réputés être en bon état de présentation et d'utilisation.

Si un utilisateur constate une dégradation ou un dysfonctionnent des éléments cités ci-dessus, il doit en informer immédiatement l'administration de l'ETP par courriel, à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

La Ville du Mont-Dore (NC) n'est pas responsable de l'état de la salle polyvalente, des postes de travail et de l'ensemble des matériels mis à disposition des utilisateurs, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de dégradation. Il appartient aux utilisateurs de s'assurer de leur bon état.

La Ville du Mont-Dore (NC) n'est, d'aucune façon, tenue responsable de préjudices ou dommages de quelque nature, causés sur les postes de travail, les matériels ou effets personnels appartenant au résident ou sur les véhicules stationnés aux emplacements donnés en location.

Les résidents sont entièrement responsables de leurs matériels et effets ; La Ville du Mont-Dore se dégage de toute responsabilité quant au vol, accident ou dégradation pouvant survenir sur ceux-ci pendant et en dehors des heures d'ouverture de l'ETP, que ce matériel eut été retiré, maintenu ou entreposé sur place

14.2 – Entretien :

La Ville du Mont-Dore (NC) assure l'entretien général et le nettoyage des locaux, y compris des communs, et du matériel, à l'exception de celui mis à disposition dans la cafétéria dont la tenue en bon état de propreté incombe à ses utilisateurs.

De même, chaque résident est responsable de l'état de propreté de son poste de travail. En présence d'un état avéré d'insalubrité et de mauvaise tenue du poste de travail, la Ville du Mont-Dore (NC) se réserve le droit de prendre toute mesure de prévention et/ou d'interdiction d'occupation à l'encontre du résident responsable.

ARTICLE 15 - ASSURANCE

Le résident doit fournir à la Ville une attestation d'assurance de type « Assurance Multirisques et Responsabilité Civile » mentionnant que la garantie est acquise pour les dommages à la Ville et aux tiers du fait de la location des postes de travail.

ARTICLE 16 – AMENAGEMENTS – TRAVAUX DE REFECTION

La Ville du Mont-Dore peut effectuer tous les travaux de transformation, d'aménagement et/ou de réfection qui lui semblent nécessaires dans l'enceinte et aux abords de l'ETP.

Au moins QUINZE (15) jours avant le commencement des travaux, il est procédé à une information des résidents et du public, par l'intermédiaire de communiqués sur le site web de l'ETP et d'affichages dans les locaux de l'ETP, précisant éventuellement les dates de fermeture de celui-ci.

En cas d'urgence, le délai d'information est ramené à UN (1) jour.

ARTICLE 17 – RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE REGLEMENTATION

Les utilisateurs de l'ETP sont réputés connaître et accepter le présent règlement, qui inclus le paragraphe 8.1 Sécurité incendie et la Charte d'utilisation du service Wi-Fi public de «l'ETP Boulari»

8.2 Utilisation du réseau Wi-Fi

Effectuer une réservation emporte engagement formel de s'y conformer, sous peine de sanctions ou poursuites judiciaires