1.   Éditeur

VILLE DU MONT-DORE

Forme juridique : Collectivité territoriale

Adresse : 4468, avenue des Deux-Baies

Téléphone : 43.70.00

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RIDET : 0 133 074.001

Code APE : 84.11Z administration publique générale

Directeur de la publication : Eddie LECOURIEUX, Maire

2.   Conception et Réalisation

Rédaction, conception : Ville du Mont-Dore, SKAZY

Crédit Vidéos : CHABAUD Gill

Graphisme, réalisation technique : CHABAUD Gill, SKAZY

Hébergement : SKAZY (7 bis rue Gambetta, BP 10992 – 98805 Nouméa, Nouvelle-Calédonie - Téléphone : 26 20 69 www.skazy.nc)

3.   Propriété intellectuelle

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  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification,
  • ni altération d'aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
    Exemple : "Ce document provient du site Internet etp.mont-dore.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

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4.   Responsabilité

Les documents diffusés en version électronique sur le site de l’Espace de Travail Partagé  de la Ville du Mont-Dore ont fait l'objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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5.    Informations légales

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Obligations légales relatives à la vie privée :  

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  • Vous exercez votre droit d’opposition pour des motifs considérés comme légitimes et suivant les modalités décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Les informations collectées ne seront ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection.

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande en joignant une photocopie de votre pièce d’identité à :

Ville du Mont-Dore - Délégué à la protection des données

Hôtel de Ville BP3 BOULARI

98810 MONT-DORE- Nouvelle-Calédonie

 

En cas de manquement aux dispositions ci-dessous, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

3 place de Fontenoy - TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr


Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n'importe quel message. Le Code Pénal (art 227-24) punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le code pénal (art 323-1 et suivant) punit l'entrave du système informatique c'est-à-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l'altération volontaire des données du site Internet de l’ETP.

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