Mentions légales et Protection des données

1. Éditeur

VILLE DU MONT-DORE

Forme juridique : Collectivité territoriale

Adresse : 4468, avenue des Deux-Baies

Téléphone : 43.70.00

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RIDET : 0 133 074.001

Code APE : 84.11Z administration publique générale

Directeur de la publication : Eddie LECOURIEUX, Maire

2. Conception et Réalisation

Rédaction, conception : Ville du Mont-Dore, SKAZY

Crédit Vidéos : CHABAUD Gill

Graphisme, réalisation technique : CHABAUD Gill, SKAZY

Hébergement : SKAZY (7 bis rue Gambetta, BP 10992 – 98805 Nouméa, Nouvelle-Calédonie - Téléphone : 26 20 69 www.skazy.nc)

3. Propriété intellectuelle

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gratuité de la diffusion,
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ni altération d'aucune sorte,
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4. Responsabilité

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5. Informations légales

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Obligations légales relatives à la vie privée :

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Vous exercez votre droit d’opposition pour des motifs considérés comme légitimes et suivant les modalités décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Les informations collectées ne seront ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection.

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande en joignant une photocopie de votre pièce d’identité à :

Ville du Mont-Dore - Délégué à la protection des données

Hôtel de Ville BP3 BOULARI

98810 MONT-DORE- Nouvelle-Calédonie

En cas de manquement aux dispositions ci-dessous, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 place de Fontenoy - TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

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Le code pénal (art 323-1 et suivant) punit l'entrave du système informatique c'est-à-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l'altération volontaire des données du site Internet de l’ETP.

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